TOGO - LES INNOVATIONS DU NOUVEAU CODE DE TRAVAIL

TOGO - LES INNOVATIONS DU NOUVEAU CODE DE TRAVAIL

La particularité de ce code est d’avoir consacré le TÉLÉTRAVAIL (articles 184 et 185). Ainsi, le Togo figure parmi les premiers pays en Afrique noire francophone à intégrer le télétravail dans son code du travail.

Les autres innovations portent sur :

• l’instauration de nouveaux types de contrat de travail tels que le contrat de projet, le contrat à temps partiel ;

• l’amélioration de la réglementation sur le chômage partiel et le licenciement économique à travers l’élargissement des mesures de sauvegarde ;

• l’instauration d’une prime de précarité pour le CDD ;

• le plafonnement des dommages-intérêts en cas de rupture du contrat de travail,
• etc.

Ce code comporte 378 articles. Vraisemblablement, c’est un code qui a été élaboré en tenant compte des évolutions technologiques, de l'universalisation et de la standardisation actuelle des règles du travail.

Toutefois, pour l’harmonisation du droit du travail, il urge de faire aboutir le projet d’Acte uniforme OHADA relatif au droit du travail dont l’avant-projet a été élaboré depuis 2006.

Dr TAGUM FOMBENO
Spécialiste en droit du travail et de la protection sociale