Avis d’appel à Manifestations d’Intérêt pour la sélection des cabinets d’expertises comptables
Avis d’appel à Manifestations d’Intérêt pour la sélection des cabinets d’expertises comptables charges des missions d’audits/vérifications des dépenses des projets de l’Araa
1. Dans le cadre de son programme d’activités pour l’année 2024, l’Agence Régionale pour l’Agriculture et l’Alimentation (ARAA) de la CEDEAO, a l’intention de sélectionner des cabinets d’expertises comptables, qui seront chargés d’auditer ou de vérifier les dépenses des projets et programmes financés par différents Partenaires Techniques et Financiers, dont elle assure la mise en oeuvre.
2. l’Agence Régionale pour l’Agriculture et l’Alimentation (ARAA) de la CEDEAO, invite les cabinets interressés à manifester leur intérêt à fournir les Services ci-dessus décrits. Cet Avis à Manifestations d'Intérêt s'adresse aux Firmes duments constituées et agréés (cabinets d’audits et d’expertises comptables).
3. Les critères d’éligibilité : toute personne morale est éligible sous réserve des conditions d’exclusion des processus de passation des marchés telles qu’énoncées à l’article 10 du code de passation des marchés de la CEDEAO. L’attention des cabinets intéressés est particulièrement attirée sur l’article 118 du Code des marchés publics révisé de la CEDEAO (« Infractions commises par les candidats, soumissionnaires et attributaires «), qui fournit des informations sur les pratiques corrompues ou frauduleuses dans le cadre de la concurrence ou de l’exécution d’un contrat. En outre, veuillez-vous référer aux informations spécifiques suivantes sur les conflits d’intérêts liés à cette mission, conformément à « l’article 119 du Code révisé des marchés publics de la CEDEAO ». le code des marchés publics de la CEDEAO est disponible à https://ecowas.int/nwp_events/resources-offical-documents/. Par ailleurs, s’appliqueront au cas échéant, les critères d’éligibilité spécifique des bailleurs de fonds de l’ARAA notamment la Direction du Développement et de la Coopération de la Coopération Suisse, l’Agence Espagnole pour la Coopération et le Développement Internationale, l’Agence Française de Développement, la Banque Mondiale, l’USAID, la Banque Ouest Afrique de Développpement, Green Climate Fund.
4. Les Candidats ne peuvent soumettre qu'une seule manifestation d’intérêt en leur nom propre ou en Groupement. Si un Candidat (y compris le membre d'un Groupement) soumet ou participe à plusieurs candidatures, cellesci seront éliminées. En revanche, un même Sous-traitant peut participer à plusieurs candidatures..
5. Si le Candidat est constitué en Groupement, la Manifestation d’Intérêt doit inclure :
- une copie de l’accord de Groupement conclu par l’ensemble de ses membres, ou
- une lettre d’intention de constituer un Groupement, signée par tous ses membres et accompagnée d’une copie de l’accord de Groupement proposé.
En l'absence de ce document, les autres membres seront considérés comme Soustraitants.
6. Les références et qualifications des Soustraitants ne sont pas prises en compte dans l'évaluation des manifestations d’intérêt.
7. Les Cabinets intéressés doivent produire les informations démontrant qu’ils sont qualifiés et expérimentés pour réaliser les présents Services. A ce titre, ils justifieront qu’ils possèdent des références de prestations récentes et similaires. Pour répondre aux critères énumérés ci-dessous, les consultants doivent fournir des preuves et des références détaillées pour toutes les déclarations faites en termes d'expériences et de capacités, de missions similaires, de disponibilité des compétences appropriées au sein de leur personnel, etc. Chaque référence fournie doit être résumée sur une fiche de projet et ne sera considérée et acceptée que si le candidat joint des preuves de bonne exécution des prestations et en indiquant les coordonnées des clients afin de faciliter la vérification des informations fournies, des contrats cités OU des copies d'attestation(s) de bonne exécution de chaque contrat présenté, telles qu'émises et signées par le Client.
Le caractère similaire des références sera analysé en fonction :
- de l’ampleur des marchés ;
- de la nature des Services : d’audit comptable et financier, vérifications de dépenses dans le cadrede projets et programmes financés par des partenaires techniques et financiers (multilatéraux et bilatéraux) ;
- du domaine et de l’expertise technique : audit et expertise comptable d’entités publiques ;
- du contexte géographique : Afrique de l’ouest.
Ces cabinets participants individuellement ou dans le cadre d'un groupement (consortium) doivent être membre(s) d'un institut national de comptabilité ou d'audit, qui est, lui-même, membre de l'International Federation of Accountants (IFAC), ayant une expérience confirmée en la matière , il :
- doit justifier de la Réalisation d’ au moins dix (10) missions d’audit comptable financiers d’entités publiques au cours des dix (10) dernières années ;
- réaliser au moins cinq (05) missions similaires d’audits des comptes ou de vérification des dépenses, sur financement des partenaires techniques et financiers au cours des dix (10) dernières années.
Le Candidat doit disposer du personnel professionnel suivant :
- un expert comptable ;
- un Chef de mission ;
- deux (02) auditeurs confirmés ; Un ingénieur de conception en génie électrique ou équivalent ;
- un (1) auditeur spécialiste en passation des marchés.
Note : pour les consultants membres de réseaux de cabinets d’audits, les références fournies ne seront considérées que si le membre soumissionnaire démontre sa participation effective pour la réalisation de la mission citée en référence ou si le membre ayant réalisé la mission est également soumissionnaire dans le cadre d’un consortium.
8. La participation à cet appel à manifestations d'intérêt est ouverte à égalité de conditions à tous les cabinets d’audit indépendants (habilités à effectuer dans le cadre d’un contrôle, les missions d’Audit comptable et financier) participant individuellement ou dans le cadre d'un groupement (consortium) de consultants, qui sont établis (reconnus et enregistrés ou inscrits) dans l’espace CEDEAO, (obligatoire pour le chef de file et la majeure partie du personnel dans le cadre d’un groupement).
9. DOSSIER DE CANDIDATURE : les manifestations d’intérêt doivent contenir les éléments suivants :
10. La Commission de la CEDEAO dressera une liste restreinte de huit (8) à dix (10) cabinets présélectionnés sur la base des candidatures reçues. Cette liste restreinte sera maintenue active durant une période de vingt-quatre (24) mois. Les consultants retenus seront invités, selon les besoins, à présenter une offre détaillée dans le cadre des différentes demandes de propositions de type audit/vérification des dépenses des projets ou des programmes. Les demandes de propositions pourront concerner un ou plusieurs projets/programmes. Un candidat sera sélectionné par projet/programme conformément à la méthode de sélection basée sur la qualité et le coût ou toute autre méthode applicable pour la sélection de consultants, telle que décrite dans le Code des marchés publics de la CEDEAO. Les contrats signés couvriront plusieurs exercices du/des projet(s)/programme(s) concernés dans le cadre de contrat cadre. Par ailleurs la Commission envisage d’utiliser cette liste pour la signature de contrats-cadre multi-attribuaires, lui permettant d’émettre des ordres de service après une mise en concurrence simplifiée.
11. Les Manifestations d’Intérêt doivent être reçues au plus tard le 03 mai 2024 à 11H30 (GMT), Heure du Togo (GMT), Heure du Togo à l’Agence régionale pour l’Agriculture et l’Alimentation (ARAA), 5ème Étages, Immeuble de la CRBC, Place de la Réconciliation, Quartier Atchanté, bureau 509 ou via le lien dropbox suivant : https://www.dropbox.com/request/g8MzY5zQDULPifUBBccp en objet « AMI01-2024-Audits Projets ARAA : Nom du Consultant» NB : Pour les dépôts en main propre, de bien vouloir joindre une clé USB, contenant le dossier de manifestation d’intérêt.
12. Les Consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires en envoyant un email aux adresses suivantes : procurement@araa.org : cc : ctienon@araa.org ; mnakorba@araa.org; ikkamara@ecowas.int en objet « AMI01-2024-Audits Projets ARAA-Clarifications».