1. Préambule

a) Mentions légales

Le présent site est édité par le cabinet JobRelais, immatriculé au Registre de Commerce et de Crédit Mobilier.
L’Éditeur est joignable par courrier électronique à l’adresse : contact@jobrelais.com ou par téléphone au +228 7007 6394.
Le site est hébergé par LWS (Ligne Web Services), dont le siège social est établi à Paris, France.

b) Objet

Le site est librement accessible à tout internaute candidat. Il constitue une plateforme en ligne permettant :

• * aux candidats de publier un profil anonymisé et de postuler à des annonces d’emploi,
• * aux recruteurs de publier des offres, consulter les CV, ou encore diffuser des bannières publicitaires.

Tous les services proposés sur le site sont gratuits pour les particuliers, personnes physiques non commerçantes.

c) Acceptation des conditions générales

En s’inscrivant sur le site, l’internaute candidat accepte pleinement et sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).

2. Définitions

• Site : https://www.jobrelais.com
• Éditeur : Le cabinet JobRelais, en qualité d’éditeur.
• Internaute candidat : Toute personne physique non commerçante accédant au site.
• Membre : Toute personne (physique ou morale) inscrite sur le site.
• Membre candidat : Toute personne physique non commerçante inscrite.
• Membre recruteur : Toute personne, physique ou morale, inscrite en qualité de professionnel.

3. Code de bonne conduite

Les membres s’engagent notamment à :

• * utiliser les services avec respect et bonne foi,
• * ne pas recourir à des robots ou logiciels automatisés,
• * respecter les droits des tiers,
• * ne pas utiliser le site à des fins commerciales détournées,
• * ne pas publier de propos racistes, diffamatoires ou contraires à l’ordre public.

Toute violation des CGU pourra entraîner la suspension ou suppression du compte.

4. Compte candidat

a) Création

La création d’un compte est obligatoire pour accéder aux services du site. Le candidat doit fournir des informations exactes sous peine de suppression de son compte.

b) Fonctionnement

Le compte permet de constituer un CV anonyme, de postuler à des offres et de suivre ses candidatures.

c) Mot de passe

Le mot de passe choisi par le candidat doit rester strictement confidentiel. Le site ne pourra être tenu responsable d’un accès non autorisé lié à un partage du mot de passe.

5. Publication d’un CV anonyme

Les CV publiés le sont de manière anonyme. Le candidat peut à tout moment demander la suppression ou désactivation de son CV.

L’éditeur se dégage de toute responsabilité quant à la véracité des informations fournies.

6. Newsletter

En acceptant, le candidat pourra recevoir une newsletter d’information. Il pourra s’en désinscrire à tout moment via le lien inclus dans chaque email.

7. Données personnelles

• Les données collectées sont nécessaires au bon fonctionnement du site.
• Elles sont conservées 2 ans après la dernière connexion.
• Le candidat dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition.
• Les adresses IP peuvent être collectées pour assurer la bonne administration du site.

8. Cookies

Le site peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. L’internaute peut les bloquer ou les supprimer via son navigateur.

9. Responsabilité de l’Éditeur

En cas de problème technique ou d’indisponibilité du site, la responsabilité de l’Éditeur ne saurait être engagée.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, bases de données, programmes, marque JobRelais) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.

11. Modifications des CGU

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au jour de la connexion.

12. Droit applicable et juridictions

Les présentes conditions sont soumises au droit togolais. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux juridictions du siège social de l’Éditeur.

13. Règlement amiable

Avant toute action judiciaire, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.

14. Nullité

Si une clause des présentes CGU était déclarée nulle, les autres clauses demeureraient applicables.

15. Non-renonciation

Le fait pour l’Éditeur de ne pas faire appliquer une clause des CGU ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.