Le ministère de l'agriculture recrute
SOLLICITATION DE MANIFESTATION D’INTERET
Services de consultants pour le recrutement d’un cabinet d’appui à la cartographie des terres agricoles au Togo
AMI N° : 353/2021/MAEDR/ CAB/SG/PRMP/DAEMA
Financement : BIE GESTION 2021
1. La présente sollicitation de manifestations d’intérêt internationale fait suite à l’Avis général d’appel d’offres N° 0082/ MAEDR/Cab/SG/PRMP paru dans TOGO-PRESSE N° 10967 du 29 janvier 2021.
2. Le Gouvernement de la République togolaise a inscrit des fonds dans son Budget d’Investissement Gestion 2021 en vue de financer le projet sus visé et a l’intention d’utiliser une partie de ces fonds pour effectuer les paiements au titre du contrat suivant : « Services de consultants pour le recrutement d’un cabinet d’appui à la cartographie des terres agricoles au Togo ».
3. Les présents services de consultants sont constitués en une mission unique ci-après désignée : Services de consultants pour le recrutement d’un cabinet d’appui à la cartographie des terres agricoles au Togo. Les services comprennent la délimitation des zones de production à travers les levés topographiques et le bornage, la cartographie des potentialités agricoles des terres sur les deux zones pilotes, l’établissement et le tirage des plans cadastraux, la préparation des contrats de cession de terres à des fins d’aménagement agricole et l’établissement des titres fonciers (coutumier ou moderne) pour sécuriser les domaines.
4. Les candidats intéressés sont invités à manifester leur intérêt pour la réalisation des prestations de services décrites ci-dessus, en fournissant les informations indiquant qu’ils sont qualifiés pour les exécuter et en précisant clairement leur intérêt.
5. Les candidatures seront évaluées sur la base des critères ci-après :
- la nature des activités du candidat : domaines de topographie et de cartographie, géométrie, SIG, etc. (10 points) ; autres (0 point) ; le nombre d’années d’expérience du candidat : 1 point par année (note maximale : 10 points) ;
- expérience similaire dans les études techniques détaillées pour la cartographie/topographie au cours des dix (10) dernières années [4 expériences] (40 points) ;
- expérience similaire dans le contrôle et la surveillance des travaux de topographie /cartographie au cours des cinq (05) dernières années [2 expériences] (10 points) ;
- expérience similaire dans le traitement des données topographiques et conduite de processus d’établissement des titres fonciers (coutumier/moderne) au cours des cinq (05) dernières années [2 expériences] (20 points) ;
- disponibilité de personnel qualifié : quatre (4) points pour le géomètre agréé, quatre (4) points le notaire et deux (2) points pour le sociologue pour un maximum de dix (10) points.
NB : Seuls les projets accompagnés d’attestations de bonne fin d’exécution délivrées par un Maître d’ouvrage seront considérés au titre des expériences similaires.
Par ailleurs, les consultants devront joindre à leurs manifestations d’intérêt les pièces administratives suivantes :
– dans le cas d’un groupement, une copie de l’accord de groupement entre les sociétés ;
– un document attestant que le Consultant ne se trouve dans aucune des situations suivantes : faillite, suspension de paiement, etc., et établi conformément à la législation ou à la pratique nationale du pays du Consultant datant de moins de trois (3) mois ;
– une attestation d’inscription au registre du commerce conformément à la législation ou à la pratique nationale du pays du Consultant ; Les consultants togolais devront fournir en plus des documents précités, les pièces ou documents ci-dessous :
– la carte d’installation du bureau d’études, en cours de validité ;
– le quitus fiscal datant de moins de trois (3) mois, certifiant que le soumissionnaire a effectué la ou les déclarations en matière d’impôts ;
– l’attestation de l’inspection du travail et des lois sociales, datant de moins de trois (3) mois ;
– l’attestation de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, datant de moins de six (6) mois ;
– la carte d’opérateur économique en cours de validité ;
– l’attestation de payement de la taxe parafiscale de régulation.
6. Il est demandé aux candidats de fournir ces informations en ne dépassant pas 20 pages. Les candidats peuvent s’associer pour renforcer leurs compétences respectives.
7. Une liste d’au moins six (6) candidats présentant au mieux les aptitudes requises pour exécuter les prestations sera établie par l’Autorité contractante ; ces candidats présélectionnés seront ensuite invités à présenter leurs propositions techniques et financières et un candidat sera retenu selon la méthode de sélection fondée sur la qualité technique et le coût (sélection qualité – coût).
8. Les candidats intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires au sujet des documents de référence à l’adresse ci-dessous :
– Direction de l’Aménagement, de l’Equipement et de la Mécanisation Agricole (DAEMA), B.P. : 385 Lomé –TOGO ; Tél. : (00228) 22 50 23 67/70 41 56 47 ; E-mail : daemamaeh01@gmail.com – PRMP/MAEDR : B.P. : 385 Lomé – Togo ; Tél. : (00228) 22 50 23 67/70 41 56 47 ; E-mail : prmpmaep@yahoo.fr ; Et aux heures suivantes : Matin : 08 h 00 à 12 h 00 GMT Après – midi : 14 h 30 à 16 h 30 GMT Les manifestations d’intérêt doivent être déposées au plus tard le 18 mai 2021 à 10 h 00 mn T.U. à l’adresse ci-après :
Secrétariat de la PRMP du Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et du Développement rural ; sis à GTA – Derrière l’immeuble TOGOCOM, Dernier immeuble avant la nouvelle Présidence.
NB : Les propositions financières des candidats devront être élaborées dans le respect des prix contenus dans la dernière version du répertoire des prix de référence (mercuriale des prix), disponible sur le site du Ministère de l’Economie et des Finances à l’adresse https://finances.gouv.tg. Dans le cas contraire, leurs propositions financières seront redressées avant attribution.
9. Les offres seront ouvertes en présence des représentants des soumissionnaires qui souhaitent assister à l’ouverture des plis le 18 mai 2021 à 10 heures 30 min TU.