Détails de l'opportunité
PRESTATION DE SERVICES DE TRANSIT, DE DEDOUANEMENT ET DES SERVICES CONNEXES
TERME DE REFERENCE POUR LA FOURNITURE DE PRESTATION DE SERVICES DE TRANSIT, DE DEDOUANEMENT
ET DES SERVICES CONNEXES
I. Contexte et justification
Sustainable Solutions for Africa (SSA) est une association à but non lucratif. Depuis sa création, elle œuvre dans l’étude et propositions de projets complets en appui aux pays les moins avancés (PMA) et aux Africains pour la mobilisation des ressources financières auprès des fonds climatiques, afin de lutter contre le changement climatique.
Dans le cadre de ses activités, divers contrats et commandes sont effectués pour le compte des projets. Afin de réceptionner lesdites commandes, SSA recherche un transitaire ou un commissionnaire agrée compétent afin de faciliter le processus de déclaration de dédouanement aéroportuaire.
II. Objectif général et spécifique de la prestation
L’objet général du présent appel d’offres est de recruter un prestataire qualifié dans le domaine de transit- douanes, compétent et jouissant d’une bonne réputation afin d’assurer pour le compte de SSA, toutes formalités de déclaration et de dédouanement de diverses marchandises (équipements de télécommunications, matériels informatiques et autres
matériels) dans des conditions de sécurité. Les présents termes de référence ont pour objet de définir le cadre et les conditions de travail du prestataire.
Plus spécifiquement il devra :
-Assurer la réception et le transfert dans un endroit sécurisé de tous les arrivages pour lesquels SSA lui aura préparé un ordre de transit ;
-Dédouaner les commandes de SSA sur la base de la franchise et dans les conditions régulières conformément aux matériels déclarés ;
-User de son savoir-faire pour accélérer la sortie des matériels/colis attendus en urgence et éviter ainsi des frais supplémentaires ;
-Livrer les colis de SSA dans un bon état suivants les instructions mentionnées sur l’ordre de transit. Tout dommage lié au transport, à la manutention, à l’ent reposage ainsi que toute perte autre que ceux imputables aux services de douane, sera
imputable à la responsabilité du transitaire en sa qualité de dernier transporteur. Selon la nature et la gravité du dommage, SSA évaluera les dommages pour décider du remboursement par le transitaire du matériel abimé/perdu ou payer un montant équivalent au prix de revient des articles au moment du dommage ou de la perte ;
-Posséder une connaissance fondamentale des formalités de dédouanement locales ainsi que des services connexes. Il fournira des conseils sur la réglementation nationale en matière d’importation et d’exportation ;
-Suivre les dossiers en cours et informer SSA de leur évolution en cas de retard ou de blocus dans la livraison ;
-Mettre à la disposition de SSA une liste de toutes les pièces à fournir pour le dédouanement afin d’éviter des retards et des rejets de dossiers ;
-Tenir compte et trouver les façons de traiter et de livrer les arrivages dans les plus brefs délais même en situation d’urgence comme les grèves ou les émeutes ;
-Fournir le certificat des services rendus, la facture détaillée accompagné de l’original du bon de commande ou de l’ordre de transit signé, du bordereau de livraison ainsi que toutes autres pièces justificatives.
III. Qualifications : les candidats à cette manifestation
d’intérêt doivent répondre aux critères suivants :
-Avoir un Diplôme d’études supérieures (maîtrise ou équivalent) en Gestion Logistiques et Transport ;
-Être agrée en tant déclarant en transit douanes ;
-Avoir de bonnes connaissances de l’environnement spécifique au mode de transport et des opérations de transport maritime et aérien ;
-Avoir une parfaite connaissance du rôle des douanes et des régimes douaniers à l’import et à l’export ;
– Avoir des connaissance des règles en cas de litige liés à la prestation.
IV. Pièces à fournir : Pour soutenir leurs dossiers, les candidats intéressés par la présente offre doivent fournir les documents suivants :
-Un CV mis à jour ;
-Une copie du RCCM ou un agrément à l’exercice de la profession de déclarant en douane ;
-Une copie du CFE ;
-Une copie du quitus fiscal ;
-Une copie de la Caution en Douane ;
-Une preuve d’exécution de contrats similaires auprès d’institutions internationales.
V. Durée
La prestation aura lieu du 21 au 30 Juin 2023. Le prestataire pourra être rappelé pour d’autres besoins en cas de satisfaction sur la prestation des services actuels.
VI. Procédure de soumission
Les prestataires intéressés par cette mission doivent envoyer une lettre de manifestation d’intérêt avec un CV actualisé accompagné d’une offre financière à l’adresse suivante : ssaexecutivea@outlook.com au plus tard le 16 juin 2023 à 17 H.
Objet : Déclarant en transit douanes pour SSA.