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Action Communautaire pour la Santé (ACS) recrute

TERMES DE RÉFÉRENCESÉLECTION D’UN CABINET D’EXPERTISE COMPTABLEAudit Financier et Comptable – Exercice 2025Action Communautaire pour la Santé (ACS)1. INTRODUCTIONAction Communautaire pour la Santé (ACS) est une organisation togolaise à but non lucrat...

JobRelais Togo il y a 9 mois 1 225 vues
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Action Communautaire pour la Santé (ACS)  recrute
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Détails de l'opportunité

TERMES DE RÉFÉRENCE

SÉLECTION D’UN CABINET D’EXPERTISE COMPTABLE

Audit Financier et Comptable – Exercice 2025

Action Communautaire pour la Santé (ACS)

1. INTRODUCTION

Action Communautaire pour la Santé (ACS) est une organisation togolaise à but non lucratif œuvrant pour la promotion de la santé communautaire dans la région sanitaire du Grand Lomé.

Créée en juillet 1998 par des personnes vivant avec le VIH (PVVIH) et des professionnels de santé engagés, ACS est née dans un contexte marqué par l’insuffisance de la prise en charge des personnes infectées et affectées par le VIH/Sida.

La mission de l’association est d’améliorer la qualité de vie de la population en général et des personnes défavorisées en particulier, notamment les PVVIH, à travers des actions communautaires participatives.

Les principales cibles de ACS sont :

  • Les personnes défavorisées

  • Les PVVIH

  • Les populations clés (HSH, PS, détenus)

  • Les jeunes et adolescents

  • La population générale, à travers une offre de soins diversifiée

Au 30 novembre 2025, la file active de ACS compte 3 006 PVVIH sous traitement ARV, réparties comme suit :

  • 133 enfants

  • 90 adolescents

  • 205 HSH

  • 64 PS

2. CONTEXTE

ACS, en tant qu’acteur clé auprès des populations vulnérables, prône la bonne gouvernance et la transparence dans la gestion des ressources mises à sa disposition par les pouvoirs publics et les partenaires multilatéraux.

Depuis près de six (06) ans, l’association a engagé un processus de renforcement de son système de gestion comptable, financière et administrative, afin de garantir la transparence et la fiabilité de ses opérations.

ACS bénéficie d’un appui technique et financier du bailleur Sidaction, en cofinancement avec l’Agence Française de Développement (AFD).
Sa comptabilité est tenue à l’aide d’un logiciel dédié, selon une comptabilité d’engagement.

À la clôture de l’exercice social allant du 1er janvier au 31 décembre 2025, les comptes sont arrêtés par la Direction Exécutive puis soumis à un audit réalisé par un Expert-Comptable / Commissaire aux Comptes.

3. OBJECTIF GÉNÉRAL ET CONTENU DE LA MISSION

3.1 Objectif général

La mission vise à permettre au Commissaire aux Comptes d’émettre une opinion professionnelle et indépendante sur :

  • La régularité et la conformité des comptes annuels

  • Leur exactitude et leur sincérité

  • L’image fidèle du patrimoine et de la situation financière de l’association

3.2 Contenu de la mission

Le Commissaire aux Comptes devra également :

  • Apprécier le niveau de structuration financière de l’association

  • Évaluer les procédures de contrôle interne

  • Examiner les méthodes de gestion utilisées

  • Formuler des recommandations claires pour améliorer le contrôle interne

La mission sera conduite conformément :

  • Aux dispositions statutaires et réglementaires en vigueur

  • Aux Normes Internationales d’Audit (ISA) de l’IFAC

  • Au référentiel comptable SYCEBNL applicable aux entités à but non lucratif

Le Commissaire aux Comptes pourra effectuer tous tests, contrôles et sondages jugés nécessaires à la formulation de son opinion.

3.3 Objectif final

La certification des comptes vise à :

  • Garantir la bonne gestion des ressources

  • Renforcer la crédibilité de ACS

  • Maintenir la confiance des partenaires techniques et financiers

Le Commissaire aux Comptes se prononcera sur les états financiers suivants :

  • Bilan

  • Compte de résultat

  • Tableau emplois-ressources

4. PÉRIODE COUVERTE PAR LA MISSION

L’audit portera exclusivement sur l’exercice comptable 2025, couvrant la période du 1er janvier au 31 décembre 2025.

5. RÉSULTATS ATTENDUS

À l’issue de la mission, le Commissaire aux Comptes devra produire :

  1. Un rapport d’audit des comptes (modèle à joindre à la soumission)

  2. Un rapport sur le contrôle interne (modèle à joindre à la soumission)

Le rapport sur le contrôle interne devra préciser, pour chaque faiblesse identifiée :

  • La description de la faiblesse (nature, causes, etc.)

  • Les conséquences et impacts sur les comptes annuels

  • Les risques encourus par l’association

  • Les recommandations correctives appropriées

6. CONTENU DES OFFRES

6.1 Offre technique

L’offre technique devra comprendre :

  • Présentation du cabinet (forme juridique, implantation, organisation, références, agrément, appartenance à un ordre professionnel, etc.)

  • Expérience générale du cabinet et références spécifiques dans le domaine des ONG

  • Compréhension de la mission

  • Méthodologie de travail proposée

  • Planning et délais d’exécution

  • Organisation de l’équipe et CV des intervenants

6.2 Offre financière

L’offre financière devra inclure :

  • Une lettre de soumission

  • Une proposition financière détaillée (devis quantitatif et estimatif ou bordereau de prix)

6.3 Pièces à fournir

  • Copie de la carte d’opérateur économique en cours de validité

  • Copie du quitus fiscal

  • Copie de l’attestation de non-faillite

  • Copie de l’agrément

Certains soumissionnaires pourront être conviés à une négociation financière selon des modalités communiquées ultérieurement.

Les conditions du marché ne sont pas révisables en cours de mandat.

ACS se réserve le droit de vérifier les informations fournies et d’écarter toute offre incomplète ou erronée.

7. CRITÈRE DE SÉLECTION

La sélection se fera sur la base du meilleur rapport qualité / prix (mieux-disant).

8. COÛT DE PRÉPARATION DE L’OFFRE

Les coûts liés à la préparation et à la négociation de l’offre ne sont pas remboursables.

La présente consultation n’engage pas ACS et ne donne droit à aucun dédommagement.

9. PRÉSENTATION ET DÉPÔT DES OFFRES

Les offres technique et financière devront être soumises sous pli fermé portant la mention :

« CONSULTATION POUR LA DÉSIGNATION D’UN CABINET D’AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER – OFFRE TECHNIQUE ET FINANCIÈRE POUR LE COMPTE DE ACS – À N’OUVRIR QU’EN SÉANCE »

10. DÉLAI ET LIEU DE SOUMISSION

 Date limite : 07 janvier 2026 à 16h00
 Lieu :
Action Communautaire pour la Santé (ACS)
Bè Ahligo, 70 Rue Assassa
BP 6173 Lomé – Togo
 Tél. : +228 92 07 95 55

11. RENSEIGNEMENTS

Pour toute information complémentaire :
 Téléphone : +228 92 07 95 55
E-mails :

12. DÉPOUILLEMENT DES OFFRES

Les offres seront ouvertes par un Comité de Sélection composé de :

  • La Directrice Exécutive de ACS

  • La RAF de ACS

  • Le Comptable de ACS

  • Un représentant du Conseil d’Administration

Les décisions du Comité, validées par le Président du Conseil d’Administration, sont sans appel.

Les résultats seront notifiés individuellement aux soumissionnaires.
Un entretien pourra être organisé avec la RAF pour préciser les attentes et la charge de travail.

13. DATE DE DÉMARRAGE DE LA MISSION

La mission débutera la deuxième semaine de janvier 2026.

14. SOUMISSION DES RAPPORTS

  • Rapport provisoire : une semaine après la fin de la mission

    • 03 copies papier + version numérique

  • Rapport définitif : trois (03) jours après réception des observations

    • 03 copies papier + version numérique