Détails de l'opportunité
APPEL À MANIFESTATION D'INTÉRÊT
RECRUTEMENT D'UNE ÉQUIPE DE CONSULTANTS INDIVIDUELS POUR UNE ÉTUDE SUR LES MESURES FISCALES INCITATIVES POUR LES INVESTISSEMENTS VERTS AU TOGO
MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT, DES RESSOURCES FORESTIÈRES, DE LA PROTECTION CÔTIÈRE ET DU CHANGEMENT CLIMATIQUE (MERFPCCC)
Informations générales
Information Détail
Référence AMI N° 011/2026/MERFPCCC/PRMP
Objet Étude sur les mesures fiscales incitatives pour la promotion des investissements verts au Togo
Financement Budget de l'État, Exercice 2026
Durée prévisionnelle 5 mois et demi
Date limite de dépôt 04 août 2026 à 09h00
Contexte
Le Ministère de l'Environnement, des Ressources Forestières, de la Protection Côtière et du Changement Climatique (MERFPCCC), dans le cadre de la mise en œuvre de ses activités, sollicite des manifestations d'intérêt en vue du recrutement d'une équipe de consultants individuels chargée de réaliser une étude sur les mesures fiscales incitatives visant la promotion des investissements verts au Togo.
Cette étude vise à proposer un dispositif cohérent de mesures fiscales incitatives permettant de :
Promouvoir les investissements verts
Favoriser la transition écologique
Renforcer la compétitivité des entreprises
Contribuer à l'atteinte des objectifs nationaux de développement durable
Consistance des prestations
Les consultants retenus auront notamment pour mission de :
Réaliser un diagnostic des mécanismes fiscaux et parafiscaux existants en matière environnementale
Conduire une analyse comparative des expériences internationales pertinentes
Identifier les mesures fiscales susceptibles de promouvoir les investissements verts
Proposer différents scénarios de réformes fiscales et en évaluer les impacts économiques, budgétaires, sociaux et environnementaux
Élaborer un guide pratique destiné aux administrations concernées
Proposer un mécanisme de coordination entre les institutions compétentes
Élaborer des supports de sensibilisation des opérateurs économiques
Produire tous les livrables prévus dans les Termes de Référence
Composition de l'équipe
L'équipe devra être composée des consultants suivants :
N° Poste Nombre
1 Économiste/Fiscaliste (Chef de mission) 01
2 Expert en environnement 01
3 Juriste spécialisé en droit fiscal et/ou droit de l'environnement 01
Qualifications minimales
a) Économiste/Fiscaliste (Chef de mission)
Diplôme de niveau Bac+5 au moins en économie, fiscalité, finances publiques ou discipline équivalente
Au moins dix (10) années d'expérience professionnelle pertinente
Expérience avérée dans les études de fiscalité, les politiques publiques ou les réformes fiscales
Excellente connaissance de la fiscalité environnementale
b) Expert en environnement
Diplôme de niveau Bac+5 au moins en sciences de l'environnement ou domaine connexe
Au moins dix (10) années d'expérience
Expériences dans les études environnementales et la gestion durable des ressources naturelles
c) Juriste
Diplôme de niveau Bac+5 au moins en droit fiscal, droit public ou droit de l'environnement
Au moins huit (08) années d'expérience
Parfaite connaissance du cadre juridique togolais relatif à la fiscalité et à l'environnement
Dossier de manifestation d'intérêt
Chaque consultant fournira :
Une lettre de manifestation d'intérêt datée et signée
Un curriculum vitae détaillé, daté et signé
Les copies légalisées des diplômes
Les attestations de bonne exécution ou certificats de services faits justifiant les expériences professionnelles
Une copie de la pièce d'identité
Tout document utile permettant d'apprécier les qualifications
Les consultants devront présenter une candidature commune en désignant un Chef de mission, interlocuteur principal de l'Administration.
Critères de présélection
Les candidatures seront examinées sur la base des éléments suivants :
Niveau de qualification des consultants
Expériences générales
Expériences spécifiques dans des missions similaires
Connaissance de la fiscalité environnementale, des politiques publiques et du contexte togolais
Aptitude à conduire des études multidisciplinaires
Dépôt des manifestations d'intérêt
Date limite : 04 août 2026 à 09h00
Lieu de dépôt : Secrétariat de la Personne Responsable des Marchés Publics du MERFPCCC
47 Avenue Sarakawa, quartier administratif, non loin de l'Office Togolais des Recettes – Commissariat des Douanes et Droits Indirects et du PNUD
Tél. : (+228) 91 62 62 04
Email : prmpenvironnement@google.com
Mention sur l'enveloppe :
« Manifestation d'intérêt relative au recrutement d'une équipe de consultants individuels pour la réalisation d'une étude sur les mesures fiscales incitatives visant la promotion des investissements verts au Togo – A n'ouvrir qu'en séance d'ouverture »
📁 Nombre d'exemplaires : Un (01) original et le nombre de copies indiqué dans le Dossier de Consultation
Renseignements complémentaires
Les personnes intéressées peuvent obtenir des informations complémentaires et consulter les Termes de Référence auprès de la Personne Responsable des Marchés Publics du MERFPCCC , les jours ouvrables :
Matin : 08h00 à 11h00
Après-midi : 15h00 à 17h00
Fait à Lomé, le 20 juillet 2026
Dikagma KOUTEMA
Personne Responsable des Marchés Publics