LOMÉ CONTAINER TERMINAL S.A. recrute

NIF : 1000160866 — RCCM : Lomé 2008 B 2184 — 09BP9103 Lomé – TOGO
Tél. : (+228) 22 53 70 00 / (+228) 22 53 70 25

AOO N°001LCT/HSSE/2026

OBJET : SÉLECTION D'UN PRESTATAIRE AGRÉÉ POUR LA RÉALISATION DES MESURES DE PARAMÈTRES ENVIRONNEMENTAUX ET HYGIÉNIQUES À LCT

• Date de lancement : 01/10/2026

• Date de clôture : 21/10/2026

TABLE DES MATIÈRES

SECTION I : AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT (AOO) — 4
SECTION II : TERMES DE RÉFÉRENCE — 6

1. Contexte et justification — 6

2. Objectifs de la Prestation — 6

3. Paramètres à mesurer — 6

4. Méthodologie, exigences et normes applicables — 7

5. Résultats attendus — 8

6. Cahier des charges et exigences — 8

   • 6.1. Date de prise d'effet et durée du marché — 8

   • 6.2. Obligations du Prestataire — 8

7. Critères de sélection — 9

   • 7.1. Profil du Consultant — 9

   • 7.2. Critères d'évaluation des Offres — 9

8. Livrables Attendus — 9

9. Modalités de Soumission — 10

SECTION III : LES SPÉCIFICATIONS EN MATIÈRE DE SANTÉ, SÉCURITÉ, SÛRETÉ ET D'ENVIRONNEMENT — 11

1. Préambule — 11

2. Organisation Générale — 11

   • 2.1. Contrôle d'accès de LCT – procédures de sûreté — 11

   • 2.2. Programme — 11

   • 2.3. Responsabilités — 11

   • 2.4. Formation, sensibilisation et supervision du personnel — 11

   • 2.5. Propreté du site — 12

   • 2.6. Fin des travaux — 12

3. Santé et Sécurité au Travail — 12

   • 3.1. Évaluation des risques / permis de travail — 12

   • 3.2. Plan H.S.S.E — 12

   • 3.3. Équipement de Protection Individuel (EPI) — 13

   • 3.4. Risque de chute (si travail en hauteur) — 13

   • 3.5. Risques électriques — 13

   • 3.6. Espace confiné — 14

4. Protection Environnementale — 14

   • 4.1. Gestion des déchets — 14

   • 4.2. Gestion et stockage des produits chimiques (y compris les carburants) — 14

   • 4.3. Respect de la biodiversité — 14

5. Emploi et Conditions de Travail — 14

   • 5.1. Emploi — 14

   • 5.2. Horaire de travail — 15

   • 5.3. Non-discrimination — 15

6. Intervention d'urgence / Prévention des incendies — 15

   • 6.1. Prévention — 15

   • 6.2. Plan d'intervention d'urgence — 15

7. Santé, Sécurité et Sûreté de la Communauté — 15

8. Incidents — 16

   • 8.1. Notification des incidents — 16

   • 8.2. Investigations des Incidents — 16

   • 8.3. Coûts des incidents — 16

   • 8.4. Récurrence des Incidents — 16

9. Rapport H.S.S.E — 16

ANNEXE 1 : EXIGENCES H.S.S.E — 17
ANNEXE 2 : QUESTIONNAIRE HSSE DE PRÉQUALIFICATION POUR FOURNISSEURS — 18
ANNEXE 3 : FORMULAIRE DE DUE DILIGENCE — 20
ANNEXE 4 : CADRE DEVIS — 22

AOO N°001LCT/HSSE/2026

SÉLECTION D'UN PRESTATAIRE AGRÉÉ POUR LA RÉALISATION DES MESURES DE PARAMÈTRES ENVIRONNEMENTAUX ET HYGIÉNIQUES À LCT

Lomé Container Terminal (LCT) S.A. a prévu des fonds dans son budget OPEX/CAPEX pour financer divers projets. Dans le cadre du présent appel d'offres ouvert, une partie de ces ressources sera utilisée pour recruter un prestataire chargé de LA RÉALISATION DES MESURES DES PARAMÈTRES ENVIRONNEMENTAUX ET HYGIÉNIQUES À LCT.

LCT sollicite des offres de la part des prestataires éligibles et répondant aux qualifications requises de Lomé Container Terminal S.A. en nombre de cinq (5) lots composés de :

• Lot 01 : Air (environnemental)

• Lot 02 : Bruit (environnemental)

• Lot 03 : Lumière

• Lot 04 : Air (hygiénique)

• Lot 05 : Bruit (hygiénique)

Les soumissionnaires peuvent soumettre des offres pour tous les lots ou pour certains lots uniquement.

Les travaux de RÉALISATION DES MESURES DES PARAMÈTRES ENVIRONNEMENTAUX ET HYGIÉNIQUES À LCT, objet de l'appel d'offres, seront effectués sur le site. Ils débuteront à compter de la date de signature du contrat.

La passation du marché sera conduite par un avis d'appel d'offres ouvert à tous les Prestataires éligibles.

Exigences en matière de qualification

• Fournir la preuve écrite et ferme de capacité financière (disponibilité de liquidité financière) attestant que le soumissionnaire a accès à des facilités de crédits d'un montant permanent équivalent au moins à zéro virgule cinq fois (0,5 fois) le montant de son offre en francs CFA ;

• Évoluer dans le domaine des analyses de paramètres environnementaux et hygiéniques ;

• Avoir une assurance responsabilité civile professionnelle et produire l'attestation ;

• Déclarer ses employés à une assurance individuelle accident et à une police d'assurance santé ;

• Avoir un contrat de travail avec les employés à affecter sur le site de LCT et payer à ses employés un salaire supérieur au SMIG ;

• S'engager dans la politique H.S.S.E de LCT ;

• Remplir les exigences H.S.S.E (Annexe 1) ;

• Avoir un personnel certifié pour les travaux à exécuter ;

• Fournir le CV du personnel de supervision ;

• Être en règle avec l'administration publique en présentant dans l'offre les pièces administratives ci-dessous :

  • Une (01) copie de la carte d'opérateur économique (COE) ou toutes pièces équivalentes en cours de validité ;

  • La version MO ou PO du registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM) ;

  • Une (01) attestation de non faillite datant de moins de trois (03) mois ;

  • Une copie du quitus fiscal datant de moins de trois (03) mois ;

  • La preuve de l'inscription individuelle des employés affectés aux activités de LCT S.A. à la CNSS ;

  • Un (01) quitus social en cours de validité ;

  • Une (01) attestation du paiement de la taxe parafiscale de régulation ;

  • Les autorisations, licences et agréments nécessaires pour les activités à exécuter ;

  • Remplir dûment le formulaire de Due Diligence ci-joint et le faire signer par le représentant de la société (Annexe 3).

Le Dossier complet

AOO N°001 LCT/HSSE/2026
SÉLECTION D'UN PRESTATAIRE AGRÉÉ POUR LA RÉALISATION DES MESURES DE PARAMÈTRES ENVIRONNEMENTAUX ET HYGIÉNIQUES À LCT

Peut être consulté gratuitement.

L'offre devra être rédigée en français.

Elle comportera trois (3) parties :

• Un dossier administratif ;

• Une offre technique ;

• Une offre financière.

• Date de lancement du présent avis : 01/10/2026

• Date limite de réception des offres : 21/10/2026

Les prestataires resteront engagés par leurs offres pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite de dépôt des offres fixée au 21/10/2026.

LCT contactera uniquement le(s) prestataire(s) sélectionné(s).

1. Contexte et justification

LCT, terminal à conteneurs, situé entre la Direction du Port Autonome de Lomé et l'hôtel Sarakawa (1°164'4'' et 1°17'6'' longitude Est et entre 6°8'28'' et 6°8'7'' latitude Nord), s'impose comme un acteur clé dans la gestion et la manutention portuaire en Afrique de l'Ouest. Les activités de chargement et déchargement des navires avec les grues, le stockage et le transfert des conteneurs avec la circulation des engins, la maintenance et la gestion des déchets peuvent notamment générer du bruit, des poussières, des émissions atmosphériques, des vibrations et d'autres nuisances.

Dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique santé sécurité et environnement, et afin de s'assurer de sa conformité aux règlementations locales et internationales définies, LCT souhaite bénéficier de l'expertise d'un cabinet et/ou d'un laboratoire agréé afin d'effectuer des mesures de paramètres environnementaux et hygiéniques sur son terminal. Le présent cahier des charges a pour objet de définir les spécifications techniques pour les mesures environnementales et hygiéniques.

2. Objectifs de la Prestation

Objectif général

Réaliser une campagne de mesures des paramètres environnementaux et hygiéniques sur l'ensemble des zones pertinentes du terminal et proposer des moyens de maîtrise en conformité avec la réglementation Togolaise en vigueur, les normes de l'OMS, de l'ACGIH (American Conference of Governmental Industrial Hygienists), de l'US EPA (United States Environmental Protection Agency) et les directives environnementales de la Société Financière Internationale.

Objectifs spécifiques

• Mesurer et caractériser les niveaux de bruit sur le terminal ;

• Évaluer l'exposition des travailleurs au bruit lorsque nécessaire ;

• Mesurer les principaux polluants atmosphériques et les concentrations de poussière et particules dans les zones de travail ;

• Mesurer les niveaux d'éclairement des postes et zones de travail ;

• Identifier les zones présentant des niveaux élevés ou non conformes ;

• Comparer les résultats aux valeurs limites ou critères réglementaires et normatifs applicables ;

• Proposer des mesures correctives et préventives adaptées.

3. Paramètres à mesurer

Le prestataire en charge devra mesurer, interpréter et proposer des moyens de maîtrise des paramètres environnementaux et hygiéniques suivants, en conformité avec la réglementation Togolaise en vigueur, les normes de l'OMS, de l'ACGIH, de l'US EPA et les directives environnementales de la Société Financière Internationale.

*À considérer uniquement pour les soudeurs.

4. Méthodologie, exigences et normes applicables

• Les méthodologies de travail et de prélèvements devront être proposées par le soumissionnaire et validées par LCT ;

• Les mesures se feront in situ avec des équipements calibrés dont les preuves de calibration seront fournies ;

• Les prélèvements se feront aux points stratégiques suivant la cartographie et les postes de travail fournis par le client ;

• Les analyses seront exécutées par un laboratoire accrédité dont la preuve d'accréditation sera fournie ;

• Les référentiels de conformité seront les valeurs les plus contraignantes entre la réglementation en vigueur au Togo, les normes de l'OMS, de l'ACGIH, l'US EPA et les directives environnementales de la Société financière internationale (SFI/IFC).

5. Résultats attendus

Pour chaque paramètre, les résultats devront être comparés aux :

• Exigences réglementaires applicables au Togo ;

• Normes nationales ou internationales applicables ;

• Valeurs limites d'exposition professionnelles applicables ;

• Exigences internes du terminal, le cas échéant.

6. Cahier des charges et exigences

LCT recherche un cabinet et/ou laboratoire agréé pour vérifier la conformité des conditions de travail et des nuisances par rapport aux exigences réglementaires applicables au Togo, aux normes internationales et aux exigences environnementales internes du terminal.

6.1. Date de prise d'effet et durée du marché

La durée d'exécution du travail est de 4 semaines incluant les mesures, les analyses et le rapport final validé par le client.

Une méthodologie de travail sera établie entre LCT et le prestataire après une visite d'inspection préalable. Le prestataire devra proposer un planning détaillé dans son offre.

6.2. Obligations du Prestataire

Le prestataire est réputé avoir pris connaissance de toutes les activités du Terminal. Il s'engage à respecter à tout moment les règles en vigueur au sein de LCT, en particulier celles en matière de Santé-Sécurité-Sûreté-Environnement (confère la Section III).

Avant toute intervention, son personnel devra notamment :

• Faire l'induction sécurité ;

• Respecter les règles de circulation du terminal ;

• Porter les EPI obligatoires ;

• Respecter les consignes relatives aux engins roulants et grues portiques ;

• Avoir un permis de travail pour accéder aux zones opérationnelles ;

• Respecter les procédures de travail du terminal ;

• Signaler immédiatement toute situation dangereuse.

La collecte des données ne devra en aucun cas perturber les opérations du terminal. Le prestataire s'engage à observer la confidentialité la plus totale en ce qui concerne le contenu de la mission et toutes les informations ainsi que tous les documents que LCT lui aurait communiqués.

7. Critères de sélection

7.1. Profil du Consultant

La mission devra être conduite par un cabinet et/ou un laboratoire agréé qui a des expériences avérées en mesures environnementales et hygiéniques dans le milieu portuaire ou industriel et ayant conduit des campagnes similaires au cours des cinq (5) dernières années.

Le soumissionnaire devra justifier de ce qui suit :

• Avoir une expérience prouvée en milieu portuaire ou industriel ;

• Avoir des équipements certifiés pour les mesures ;

• Travailler avec un personnel qualifié dont la preuve de l'expérience devra être fournie ;

• Travailler avec un laboratoire d'analyse certifié.

7.2. Critères d'évaluation des Offres

L'évaluation des offres se déroulera en trois étapes :

1. Évaluation administrative : les dossiers administratifs seront examinés afin de vérifier leur conformité aux exigences de l'appel d'offres. Tout soumissionnaire dont le dossier administratif est jugé non conforme sera éliminé de la procédure ;

2. Évaluation technique : seules les offres des soumissionnaires administrativement conformes seront soumises à l'évaluation technique. Les soumissionnaires n'ayant pas satisfait aux critères techniques requis seront écartés et leurs offres financières ne seront pas ouvertes ni évaluées ;

3. Évaluation financière : les offres financières des seuls soumissionnaires administrativement et techniquement qualifiés seront examinées.

Le marché sera attribué au soumissionnaire dont l'offre est conforme sur les plans administratif et technique, et qui présente l'offre financière la plus avantageuse.

8. Livrables Attendus

Le prestataire sélectionné présentera un rapport technique détaillé incluant :

• Résumé technique de la mission ;

• La méthodologie détaillée ;

• Les données brutes et leurs interprétations ;

• La cartographie des résultats ;

• Le cadre juridique applicable et les évaluations de conformité ;

• Les recommandations ;

• Un fichier Excel présentant les données collectées.

Un livrable partiel attendu 3 semaines après signature du contrat (livrable électronique) pour les apports de corrections du client, et le livrable final (imprimé et électronique) intégrant les corrections du client.

9. Modalités de Soumission

Les soumissionnaires intéressés sont invités à transmettre une offre complète comprenant :

• Un dossier administratif ;

• Une offre technique ;

• Une offre financière.

La proposition technique devra présenter :

• La compréhension du besoin ;

• La méthodologie envisagée ;

• L'organisation de l'équipe projet ;

• Le planning de réalisation ;

• Les références similaires ;

• Les livrables attendus à chaque étape.

La proposition financière devra être détaillée et faire apparaître clairement les coûts selon le cadre devis en Annexe 4.

Les offres devront être transmises au plus tard le 21/10/2026 à 17h00 GMT à l'adresse suivante :

Email : tender@lct-togo.com

Adresse pour l'obtention de renseignements supplémentaires :

Email : tender@lct-togo.com

Toute offre reçue après la date et l'heure limites sera déclarée irrecevable. Les soumissionnaires devront veiller à ce que leur dossier soit complet, clair, signé et accompagné de toutes les pièces justificatives.

1. Préambule

LCT vise à assurer le respect des réglementations locales et des meilleures pratiques environnementales et sociales dans ses projets d'acquisition de biens, d'équipements, de travaux et de services. À cette fin, il est demandé à toute entreprise extérieure réalisant des travaux, l'installation de biens ou d'équipements ou fournissant des services de se conformer strictement aux présentes spécifications.

LCT contrôlera, soit par un organe officiel, soit par son personnel mandaté, l'application stricte de toutes les règles qui s'appliquent aux services.

En cas de non-respect de ces règles ou en cas de risque d'accident grave, LCT se réserve le droit d'arrêter immédiatement les services et peut résilier le contrat sans préavis ni indemnité.

Toutes ces dispositions s'appliquent également aux sous-traitants auxquels les entreprises extérieures titulaires du marché font appel pour réaliser l'opération.

2. Organisation Générale

2.1. Contrôle d'accès de LCT – procédures de sûreté

Tous les employés du contractant doivent être munis d'une pièce d'identité valide lorsqu'ils entrent dans les installations de LCT.

Le contractant doit se conformer aux mesures de sûreté de LCT (communiquées à l'avance et au cours du processus d'induction), y compris, mais sans s'y limiter, au respect de la procédure de contrôle d'accès et le port obligatoire de badges d'accès.

2.2. Programme

Un calendrier détaillé des travaux doit être établi avec LCT avant le début des travaux. Les dates et heures de travail doivent être précisées. Les détails tels que les tâches à effectuer, les machines à utiliser, le nombre de personnes impliquées et les noms des superviseurs/responsables doivent être inclus dans le calendrier à établir.

2.3. Responsabilités

Le chargé des travaux du contractant est responsable de la sécurité des personnes présentes sur le chantier et de son entourage.

L'entreprise intervenante sera tenue de désigner un responsable HSSE chargé de la mise en œuvre des exigences.

Le chef de projet de LCT est autorisé à interrompre une opération en cas de risque grave pour la santé de l'entrepreneur, du personnel ou de ceux qui environnent le site.

2.4. Formation, sensibilisation et supervision du personnel

Le contractant doit élaborer et communiquer à son personnel un règlement intérieur pour la prestation de services et/ou la réalisation de travaux, en mentionnant spécifiquement les règles HSSE à respecter, y compris la tolérance zéro en matière d'alcool et de drogues dans les locaux de LCT.

En particulier, tous les employés du contractant et de ses sous-traitants doivent être conscients de la tolérance zéro en matière d'alcool et de drogues dans les installations de LCT. LCT se réserve le droit de soumettre les employés du contractant et de ses sous-traitants à des tests de dépistage aléatoires et après incident. LCT peut refuser l'accès au terminal à un employé du Contractant qui ne subit pas de test.

Des séances d'information et de sensibilisation seront organisées régulièrement et les règles et règlements seront clairement affichés dans les locaux du contractant.

Un responsable de cette entreprise sera présent pendant les travaux. Il sera responsable de la gestion et de la supervision du projet. Il ou elle sera responsable de la direction, du contrôle et de la supervision du personnel, ainsi que de la conduite et du comportement de son personnel.

L'ensemble du personnel du contractant et des sous-traitants doit participer à l'induction H.S.S.E de LCT avant tout travail/visite dans les installations de LCT.

2.5. Propreté du site

Le site doit être maintenu propre. Les voies d'accès et de sortie doivent être accessibles en permanence. Aucun matériel ne doit les obstruer. L'entrepreneur doit affecter des zones spécifiques au stockage des matériaux, des machines et des poubelles.

2.6. Fin des travaux

À la fin des travaux, l'entrepreneur doit effectuer tous les travaux nécessaires pour remettre la zone dans son état initial. Le sous-traitant doit récupérer tous ses équipements, machines et matériaux. Il ne peut abandonner aucun matériel ou matériau sur le chantier ou dans les environs.

3. Santé et Sécurité au Travail

3.1. Évaluation des risques / permis de travail

Avant le début de tout travail, une évaluation des risques doit être effectuée afin d'identifier les principaux risques liés à l'activité. Les principaux risques doivent être répertoriés et chaque risque identifié doit faire l'objet d'un plan de prévention.

Cette évaluation des risques et le plan de prévention correspondant peuvent être réalisés dans le cadre de la procédure obligatoire de permis de travail de LCT.

3.2. Plan H.S.S.E

Un plan de gestion H.S.S.E définissant l'organisation mise en place pour le projet par le contractant doit répondre aux exigences énumérées dans le présent cahier des charges pour les risques mentionnés ci-dessous et doit comprendre au minimum :

• Les noms, coordonnées et CV du personnel chargé du HSSE sur le site ;

• Procédures spécifiques pour la gestion des principaux risques (excavation, travail en hauteur, levage, si applicable, etc.) ;

• Analyse des risques H.S.S.E ;

• Plan de prévention, pour établir les moyens de contrôler chaque risque identifié lors de l'analyse des risques ;

• Plan de formation H.S.S.E ;

• Contacts et mesures d'urgence, notamment pour la gestion des accidents du travail et la prévention des incendies.

Ce plan peut être complété par des mesures de gestion environnementale pour le projet.

Un draft de ce plan doit être préparé et partagé dans le cadre de la procédure d'appel d'offres.

3.3. Équipement de Protection Individuel (EPI)

En fonction des risques identifiés, des équipements de protection individuelle (EPI) doivent être distribués par le contractant à tous les travailleurs (employés permanents ou temporaires) afin de les protéger contre les risques existants. Des EPI tels que des chaussures de sécurité, des gants, des casques, des lunettes ou des gilets de haute visibilité, des harnais, etc. doivent être envisagés (les EPI minimaux pour travailler à LCT comprennent un gilet de haute visibilité [de préférence orange], des chaussures de sécurité et un casque de sécurité, à compléter en fonction des risques).

Le représentant du contractant est chargé de distribuer les EPI avant la fourniture des biens ou des services et de veiller à ce que les EPI soient portés pendant toute la durée des travaux. Cette même personne veillera à ce que les EPI soient renouvelés si nécessaire. Tous les EPI et vêtements de travail doivent être conformes aux normes internationales reconnues. Tous les EPI nécessaires à l'exécution des travaux sont à la charge du contractant.

3.4. Risque de chute (si travail en hauteur)

Avant tout travail en hauteur, une évaluation des risques doit être effectuée et les travailleurs doivent être sensibilisés au risque de chute. Une échelle n'est pas un poste de travail permanent ; l'entreprise doit fournir un échafaudage approprié. L'utilisation d'un harnais de sécurité est obligatoire pour tous les travaux en hauteur. Seuls les employés formés à l'utilisation d'un harnais sont autorisés à travailler en hauteur.

Un responsable de l'entreprise effectuant les travaux doit vérifier l'état du matériel utilisé pour le travail en hauteur (nacelle, échelles, harnais). Les échelles doivent être en bon état et sécurisées aussi bien en haut qu'en bas pendant leur utilisation. S'il n'est pas possible de les sécuriser, au moins deux personnes doivent y travailler. Les nacelles doivent être stabilisées de manière adéquate et les zones de danger autour d'eux doivent être délimitées. Les chariots élévateurs à fourche ne doivent pas être utilisés pour soulever des personnes.

3.5. Risques électriques

Pour éviter tout choc électrique, le responsable de l'entrepreneur doit s'assurer que le système sur lequel il travaille est hors tension. Une procédure de cadenassage/étiquetage sera mise en place pour ce type de travaux. La mise en place de cette procédure sera accompagnée d'une formation pour le personnel susceptible d'effectuer ce type de travaux.

Pour les travaux d'ordre électrique, il est exigé que :

• Les méthodes de mise hors tension doivent être clairement identifiées ;

• Des panneaux avertissant des dangers d'électrocution doivent être affichés ;

• Tous les équipements électriques, y compris les outils électriques portables, doivent être dotés d'un système de mise à la terre incorporé au circuit d'alimentation à tout moment ;

• Des inspections sont effectuées périodiquement par des personnes compétentes (de préférence un superviseur), en accordant une attention particulière aux points suivants :

  • Mise à la terre ;

  • L'état de l'équipement électrique ;

  • Les différents composants ;

  • L'isolation.

Un registre des inspections et des travaux sur les équipements électriques sera tenu et mis à jour.

3.6. Espace confiné

L'analyse des risques doit permettre d'identifier les espaces confinés présents sur le site et qui nécessiteront une intervention (réservoirs, puits, fosses, etc.). Tout travail en espace confiné doit être planifié et notifié au chef de projet LCT.

Seul le personnel formé et compétent peut travailler dans les espaces confinés. Il est interdit de travailler seul dans des espaces confinés.

Les travaux dans des espaces confinés doivent être accompagnés des EPI appropriés (masque respiratoire, harnais, etc.), des moyens de prévention (détection de gaz, verrouillage, etc.) et d'une procédure claire de sauvetage et d'intervention d'urgence pour tous les participants et leurs superviseurs.

4. Protection Environnementale

4.1. Gestion des déchets

Tous les déchets industriels ordinaires et spéciaux (résidus de produits, gravats, emballages, chiffons, etc.) générés par l'entrepreneur travaillant sur le chantier doivent être gérés par l'entrepreneur lui-même et à ses frais, conformément à la réglementation en vigueur. Les déchets doivent être triés sur place.

LCT peut demander des bordereaux de suivi des déchets dangereux ou des certificats d'élimination finale conformément à la législation en vigueur.

4.2. Gestion et stockage des produits chimiques (y compris les carburants)

Tous les produits chimiques doivent être stockés dans des zones spécifiques qui respectent les principes de base du stockage des produits chimiques, notamment la ventilation, la rétention, la compatibilité chimique, les restrictions d'accès, etc.

Tout déversement accidentel doit être traité à l'aide de kits de déversement spécifiques (à disposer dans la zone de travail).

Les déversements dans le bassin et le réseau d'eaux pluviales sont strictement interdits.

4.3. Respect de la biodiversité

Le sous-traitant doit respecter la biodiversité sur le site et dans les environs. Les zones de déboisement doivent être limitées aux zones désignées par le projet et tout impact sur la végétation en dehors des zones de travail doit être évité.

Le sous-traitant doit sensibiliser son personnel à la nécessité de protéger la faune et la flore locales.

5. Emploi et Conditions de Travail

5.1. Emploi

Le contractant ne peut pas employer des personnes âgées de moins de 18 ans.

Tous les employés permanents du contractant doivent avoir un contrat écrit conforme à la réglementation locale.

Le contractant doit donner la priorité à la main-d'œuvre locale dans la mesure du possible.

Si des travailleurs journaliers sont employés pour des tâches temporaires, un registre quotidien des personnes employées et de leur numéro de document d'identité doit être tenu. Ce registre doit être mis à la disposition de LCT.

L'entrepreneur doit respecter la réglementation en vigueur en matière de salaire minimum et de sécurité sociale pour tous les employés, qu'ils soient temporaires ou permanents.

5.2. Horaire de travail

Le contractant doit se conformer à la réglementation en vigueur en matière d'horaires de travail. La limite de 40 heures par semaine doit être respectée. En cas de dépassement de cette limite, les heures supplémentaires doivent être rémunérées conformément à la réglementation locale.

5.3. Non-discrimination

Le contractant doit s'engager à respecter un principe de non-discrimination des personnes en fonction de leur sexe, de leur origine ethnique, de leur genre, de leur religion et de tout autre critère, tant au moment du recrutement que pendant la période d'emploi.

6. Intervention d'urgence / Prévention des incendies

6.1. Prévention

Le contractant doit mettre en place une approche préventive contre le risque d'incendie/de situations d'urgence qui comprend :

• Accès aux équipements de lutte contre l'incendie tels que les extincteurs et les bacs à sable ;

• Formation d'une équipe de première intervention formée à l'alerte, à la lutte contre l'incendie (l'utilisation d'extincteurs) et aux premiers secours ;

• Interdiction de travailler par points chauds à proximité de sources inflammables ;

• Interdiction de fumer sur le site.

6.2. Plan d'intervention d'urgence

Le contractant doit prévoir des mesures adéquates d'intervention d'urgence/de sécurité incendie (extincteurs en nombre suffisant, points de rassemblement, boîtes de premiers secours, etc.) et les communiquer à l'ensemble de son personnel (issues de secours, points de rassemblement, etc.).

7. Santé, Sécurité et Sûreté de la Communauté

Le contractant doit mettre en œuvre des mesures visant à atténuer les risques générés par ses activités pour les communautés voisines. Cela comprend :

• La clôture ou le marquage complet des zones de travail et la limitation de l'accès aux personnes non autorisées ;

• Formation/sensibilisation des employés au code de bonne conduite, avant qu'ils ne commencent à travailler, et formation des agents de sûreté (s'ils sont inclus dans le service) aux relations avec les communautés locales, à l'éthique et à l'utilisation correcte de la force. La formation doit être conforme aux principes recommandés par la Commission des droits de l'homme des Nations Unies ;

• Former les employés aux maladies sexuellement transmissibles (MST) ;

• Mettre en œuvre un plan de gestion du trafic et limiter la vitesse des véhicules sur les routes d'accès au site ;

• Mettre en œuvre un plan de gestion des poussières lorsque l'activité génère des poussières susceptibles de perturber le voisinage du site.

8. Incidents

8.1. Notification des incidents

Le contractant doit soumettre un rapport de notification à LCT dans les 12 heures suivant un incident. Le rapport (qui peut être soumis par appel téléphonique) doit décrire un résumé de l'incident comprenant les informations suivantes : lieu, numéro de l'équipement, noms du personnel impliqué, type d'incident.

Un rapport d'incident complet doit être soumis à LCT dans les 24 heures suivant l'incident. Le modèle de rapport d'incident LCT peut être utilisé.

8.2. Investigations des Incidents

Le contractant soumet un rapport d'enquête comprenant une analyse des causes profondes et un plan d'action d'amélioration dans les 14 jours suivant la survenance de l'incident.

8.3. Coûts des incidents

Les dommages indirects tels que, mais sans s'y limiter, les frais médicaux, les dommages matériels, les dommages environnementaux et le nettoyage consécutif sont couverts par la police d'assurance du contractant.

8.4. Récurrence des Incidents

LCT se réserve le droit de résilier le contrat si le contractant est impliqué de manière répétée dans des incidents en violation de la politique H.S.S.E de LCT, des exigences légales togolaises pertinentes et des normes de performance de la S.F.I (Société financière internationale).

9. Rapport H.S.S.E

Le contractant transmettra à LCT un rapport H.S.S.E mensuel comprenant, sans s'y limiter, la liste ci-dessous :

• a. Campagnes de sensibilisation et/ou sessions de formation et liste de présence signée correspondante et sujets H.S.S.E couverts ;

• b. Rapport H.S.S.E comprenant les incidents H.S.S.E et le plan d'action d'amélioration ;

• c. Copie remplie du « Rapport mensuel ESS » (modèle Excel à fournir par LCT).

Références :

1. Performance Standards on Environmental and Social Sustainability | International Finance Corporation (IFC)

2. Environmental, health, and safety general guidelines (worldbank.org)

3. Environmental, Health, and Safety Guidelines for Ports, Harbors, and Terminals (ifc.org) and Thermal power EHS Guidelines

ANNEXE 1 : EXIGENCES H.S.S.E

Le contractant doit se conformer aux exigences H.S.S.E de LCT, y compris les exigences légales togolaises pertinentes et les normes de performance 2012 de la SFI (Société financière internationale), sans toutefois s'y limiter :

• a) Loi 2021-012 Code du Travail ;

• b) Loi N°2009-007 code de la santé publique de la République togolaise ;

• c) Loi N°2011-006 du 21 février 2011 portant code de sécurité sociale au Togo ;

• d) Arrêté interministériel 04/2011 / MTESS / MS (service de sécurité et santé au travail) ;

• e) Arrêté interministériel 05/2011 / MTESS / MS (conditions surveillances de la santé des travailleurs) ;

• f) Arrêté interministériel 06/2011 / MTESS / MS (agrément du personnel de sécurité et santé au travail) ;

• g) Arrêté interministériel 07/2011 / MTESS / MS (modèles de registre spécial et de carnet de santé) ;

• h) The 2012 International Finance Corporation (IFC) Performance Standards ;

• i) The World Bank Group Environmental, Health and Safety (EHS) General Guidelines, April 2007 ;

• j) The World Bank Group Environmental, Health and Safety (EHS) Guidelines for Ports, Harbors and Terminals, February 2017, and for Thermal Power, 2008.

ANNEXE 2 : QUESTIONNAIRE HSSE DE PRÉQUALIFICATION POUR FOURNISSEURS

1. Information Générale

2. Introduction

Ce questionnaire fait partie de la sélection préliminaire des fournisseurs potentiels et doit être rempli par votre spécialiste en matière de santé et de sécurité, d'environnement et de protection de la chaîne d'approvisionnement (ci-après dénommé « HSSE »). Le but de ce document est que l'attribution du contrat dépende non seulement du prix, de l'expérience et de la compétence technique, mais aussi de la capacité de gestion HSSE. Pour les évaluer, nous avons besoin que vous nous fournissiez les informations demandées le plus rapidement possible (marquer d'un X chaque question et fournir les documents requis). Si vous avez des questions, veuillez les envoyer par courrier à :

Email : tender@lct-togo.com

3. Questionnaire

LCT/ reçu par (nom) :
LCT reçu le (date) :

ANNEXE 3 : FORMULAIRE DE DUE DILIGENCE

Merci de fournir une copie de votre extrait RCCM ou tout autre document équivalent datant de moins de trois (3) mois.

Merci de fournir les copies de ces autorisations/licences/agréments.

Préparé par :
Qualité :
Tél. / email :
Signé par :

ANNEXE 4 : CADRE DEVIS

Incluant toute l'offre technique
* Préciser votre délai mais la réalisation totale du projet ne doit pas dépasser 2 mois
*** À préciser par le fournisseur/prestataire

NB : Ajoutez l'offre financière détaillée.